Les conditions du séjour régulier au Maroc

De

manière générale, les articles 3 et 4 de la loi 02-03 soumettent les étrangers traversant les frontières marocaines à un contrôle exercé par les autorités. Tandis que l’article 3 porte sur le contrôle de validité du passeport et du visa, l’article 4 prévoit un contrôle dont la nécessité, et dans une certaine mesure, les contenus sont laissés à l’appréciation des autorités. Ce contrôle concerne la vérification des ressources financières des immigrés, leurs motifs d’entrée et les garanties de leur retour au pays. Dans le cas où l’intéressé ne remplit pas ces conditions, il peut se voir refuser l’entrée sur le territoire et être renvoyé immédiatement. Toutefois, l’article 4 prévoit certains droits à l’étranger dont l’entrée sur le territoire est refusée, tels que ceux de prévenir la personne qui devait l’accueillir, avertir son consulat et prendre contact avec un avocat.

L’étranger remplissant les conditions d’entrée est admis à séjourner sur le territoire marocain pendant la durée de validité de son visa. Lorsque son séjour est supérieur à trois mois, il doit avant l’expiration de son visa ou avant quatre-vingt-dix jours s’il est exempté de visa, se rendre auprès de la préfecture de police de sa ville de résidence pour accomplir les formalités permettant l’établissement d’un titre de séjour. Dans la pratique cependant, il s’agit d’une disposition qui n’est pas toujours observée par les autorités marocaines et par les étrangers. Selon nos constatations, la demande intervient régulièrement après l’expiration du visa. Les étrangers interrogés ont confirmé qu’ils ne procédaient à cette formalité qu’entre trois et quatre mois après leur entrée au Maroc et qu’ils n’avaient jamais été sanctionnés à ce titre.

Ce retard est souvent lié aux difficultés à fournir les documents exigés. Au moment de l’établissement du titre de séjour, l’étranger peut être amené, soit à établir une carte d’immatriculation, s’il est résident de courte durée ou étudiant, soit une carte de résidence, s’il est installé depuis au moins quatre ans. La loi n° 02-03 prévoit à l’article 17 que ce titre n’est délivré qu’à certaines catégories d’étrangers pour une durée de dix ans, renouvelable. Il s’agit du/de la conjoint(e) de marocain(e), de l’enfant étranger ou apatride d’une mère marocaine, de ses ascendants étrangers et de ceux de son conjoint qui sont à sa charge. Sont également concernés l’étranger parent et tuteur ou représentant légal d’un enfant marocain, le conjoint et les enfants mineurs d’un étranger titulaire de la carte de résidence, le réfugié et l’étranger résidant régulièrement depuis dix ans.

La carte d’immatriculation constitue donc le principal titre auquel tous les étrangers ont accès. S’agissant de la procédure d’établissement de ce titre, l’article 4 du décret d’application de la loi n° 02-03 prévoit que les intéressés doivent remplir des formulaires et y joindre certaines pièces justificatives variant selon le statut de l’étranger. À ce titre, les formalités concernant l’établissement des titres de séjours sont devenues plus contraignantes depuis deux ans, et sont vécues par les étrangers comme un frein à l’immigration. Outre les formalités précédentes, l’intéressé doit désormais déposer une copie de sa carte consulaire, un certificat médical de non affection de maladies contagieuses et un extrait du casier judiciaire.

Lors de la première entrée au Maroc, le certificat médical et le casier judiciaire de l’étranger sont exigés afin de vérifier s’il présente une menace pour l’ordre public. Soulignons que selon l’article 25 de la loi n° 02-03, l’expulsion d’un étranger peut être motivée par un risque pour l’ordre public. Au-delà, les frais liés à l’établissement de la carte de séjour sont largement critiqués par les étudiants qui doivent désormais déposer un montant de 100 dirhams au moment de la remise du récépissé en remplacement du timbre fiscal de 60 dirhams, auxquels s’ajoutent les frais liés au certificat médical, au timbre du casier judiciaire, aux photos, aux légalisations de documents et aux frais de déplacement, soit 300 à 400 dirhams dépensés chaque année. Toutefois, la plupart des étrangers interrogés ont souligné que la nécessité de fournir un contrat de bail était le principal obstacle à leur immatriculation, car les propriétaires ne veulent ni « s’encombrer » de démarches administratives contraignantes, ni payer d’impôts pour la location de leur logement. S’agissant des autres catégories d’étrangers pouvant bénéficier d’un titre de séjour, il est plus facile de résider au Maroc au moyen de ses propres ressources financières qu’en tant que travailleurs ou conjoints de marocains. S’intégrer à chacune de ces catégories implique des procédures en amont qui ne sont pas aisément accessibles. S’agissant des étrangers qui souhaitent travailler au Maroc, il est très difficile pour eux de faire valider leur séjour au titre d’un emploi trouvé, car l’employeur souhaitant recruter un étranger doit obtenir une attestation dite ANAPEC prouvant que le profil recherché ne peut être trouvé auprès des demandeurs d’emploi nationaux (Khrouz, 2013). La procédure doit être menée dans les trois mois de leur entrée et nécessite deux publications d’annonces d’emploi dans deux journaux, l’un arabophone et l’autre francophone dont la liste est fixée au niveau national. à ce titre, trois travailleurs européens ont précisé que cette formalité se chiffrait à près de 5000 dirhams. Un montant qui n’encourage pas les employeurs à recruter des travailleurs étrangers. Certaines catégories d’étrangers sont cependant dispensées de cette attestation selon l’arrêté du département de l’emploi n° 05.350 du 9 février 2005. Par ailleurs, le mariage avec un(e) marocain(e) est également très encadré, car il est soumis à une autorisation du juge. Une enquête peut être menée par la police afin de s’assurer de la situation administrative régulière et financière du futur conjoint et du « bien-fondé » du mariage. De plus, la conversion à l’Islam est obligatoire, lorsque la conjointe est musulmane.

Une fois que l’étranger a fourni les documents demandés, il lui est remis, selon l’article 5 du décret d’application de la loi n° 02-03, un récépissé qui doit être renouvelé tous les trois mois jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa demande. En pratique, les étrangers interrogés ont précisé que le récépissé était remis dans un délai de deux semaines et la carte d’immatriculation entre un et trois mois. La demande de renouvellement de la carte d’immatriculation doit intervenir dans les deux semaines qui suivent l’expiration du titre de séjour dont la validité est généralement d’un an, sous peine de reconduite à la frontière, d’amende et/ou d’emprisonnement. Toutefois, en pratique, la plupart des étudiants étrangers procèdent au renouvellement de leur titre un à trois mois après son expiration du fait des nombreuses formalités à accomplir. Il arrive même que certains étudiants passent près d’une année sans renouveler leur carte d’immatriculation. Cette situation concerne surtout les étudiants qui ont déménagé et qui n’arrivent pas à trouver un logement avec un contrat de bail.

Dans certaines conditions, l’étranger peut se voir refuser un titre de séjour et être contraint de quitter le territoire marocain ou se retrouver en séjour irrégulier.