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  • Photo du rédacteurAbdelilah Eddial

Changement du régime de retraite des français résidents à l’étranger.

Dernière mise à jour : il y a 5 jours

L’article 52 du PLFSS 2019 change la règlementation en matière de couverture maladie des retraités du régime général français non-résidents en France à compter du 1er juillet 2019. Ils devront désormais justifier de 15 années d’assurance en France pour bénéficier de la couverture maladie pour les soins inopinés ou programmés lors de leur retour en France.

La durée de 15 ans sera décomptée tous régimes confondus en France uniquement. Les trimestres validés par le biais d’une convention ou des accords communautaires ne seront donc pas pris en compte.

Les trimestres de MDA (Majoration de Durée d’Assurance pour enfants), plus souvent appelés « trimestres pour enfants » seront pris en compte, il en va d’ailleurs de même pour les trimestres dits « assimilés », soit les trimestres validés au titre du service national militaire, des périodes de chômage ou de maladie ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière.

Une réflexion est donc en cours sur la rétroactivité de cette mesure afin de décider si les bénéficiaires actuels seront concernés ou seulement les nouveaux bénéficiaires après le 1er juillet 2019.

Le service social vous invite, si ce n’est pas déjà le cas, à envisager une adhésion à la Caisse des Français de l’étranger. En effet :

Plus de 15 années de cotisation en France :Les retraités expatriés qui continuent à bénéficier de la prise en charge des soins lors des séjours en France (plus de 15 années de cotisation) peuvent adhérer, en complément, à « RetraitExpat Santé » dans le cadre du contrat solo ou du contrat famille (dans ce cas le conjoint doit également bénéficier de la prise en charge en France avec 15 années de cotisation) pour le remboursement de leurs frais à l’étranger.

Moins de 15 années de cotisation en France :Les autres retraités (moins de 15 ans de cotisations) auront accès à « MondExpat santé » qui concerne l’ensemble des expatriés sans distinction de statut (salarié, TNS, inactif, étudiant) et couvre les frais de santé en France et à l’étranger. Le tarif forfaitaire dépend de l’âge du titulaire du contrat.

Pour les soins réalisés en France :

Un nouveau service de l’Assurance Maladie dédié aux Français retraités vivant à l’étranger a été créé : le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger (CNAREFE). Il s’adresse aux retraités du régime général et de nationalité française qui résident à l’étranger dans un pays hors de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

Rendez-vous sur www.ameli-rfe.fr pour compléter en ligne le formulaire d’inscription (rubrique “droits et démarches/ vous partez vivre votre retraite dans un autre État”) et ouvrir les droits. Ce formulaire peut également être demandé :

- par téléphone au + 33 811 701 005 du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure française) ;- par courrier, sur demande :

Assurance maladie CNAREFE77605 Marne-la-Vallée Cedex 3France

Pour les soins réalisés au Maroc :

Pour les soins réalisés au Maroc, vous pouvez soit souscrire à la CFE soit demander à bénéficier de la CNSS si vous remplissez les critères. En effet, au titre de la convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007, les retraités qui perçoivent une pension de source française peuvent bénéficier d’une couverture maladie relevant du régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) marocaine. Pour cela, ils doivent se rendre auprès du bureau de la CNSS et y déposer leur demande.


Source : Consulat de France à Agadir.

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